1986014250
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1986014250 16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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BE Justel 1986014250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014250 16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Source: Communications
Publication: 17 octobre 1986
Numéro: 1986014250
page: 14354
Dossier numéro: 1986-09-16/
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1958053005