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1986014248 BE

1986014248 26 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014248 26 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986014248

page: 13225

Dossier numéro: 1986-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021146

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