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1986014247 BE

1986014247 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014247 11 SEPTEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1985

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1986

Numéro: 1986014247

page: 13729

Dossier numéro: 1986-09-11/

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