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1986014243 BE

1986014243 4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 17 octobre 1986

Numéro: 1986014243

page: 14339

Dossier numéro: 1986-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1958052102

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