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1986014240 BE

1986014240 3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014240 3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 7 octobre 1986

Numéro: 1986014240

page: 13576

Dossier numéro: 1986-09-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1974071803

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