Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986014233 BE

1986014233 10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014233 10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986014233

page: 14906

Dossier numéro: 1986-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014428

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →