Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986014232 BE

1986014232 20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014232 20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986014232

page: 14911

Dossier numéro: 1986-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000994

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →