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1986014231 BE

1986014231 20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014231 20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986014231

page: 14912

Dossier numéro: 1986-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1980041505

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