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1986014200 BE

1986014200 23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL portant allocation à l'A.S.B.L. " Service social des Communications " des subsides de l'exercice 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL portant allocation à l'A.S.B.L. " Service social des Communications " des subsides de l'exercice 1986

Source: Communications

Publication: 14 août 1986

Numéro: 1986014200

page: 11285

Dossier numéro: 1986-07-23/

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