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1986014195 BE

1986014195 16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 22 août 1986

Numéro: 1986014195

page: 11682

Dossier numéro: 1986-06-16/

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