1986014190
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1986014190 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014190 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications
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9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications
Source: Communications
Publication: 7 août 1986
Numéro: 1986014190
page: 10989
Dossier numéro: 1986-07-09/