1986014187
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1986014187 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014187
Art. 1 1986014187 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)
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Texte
(abrogé) <AM 1996-05-15/35, art. 2, 002; En vigueur : 09-07-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-05-1996 publié le 09-07-1996