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1986014171 BE

1986014171 1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 18 juillet 1986

Numéro: 1986014171

page: 10275

Dossier numéro: 1986-04-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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