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1986014170 BE

1986014170 1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014170 1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 18 juillet 1986

Numéro: 1986014170

page: 10275

Dossier numéro: 1986-04-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1979082902

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