Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986014166 BE

1986014166 28 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014166 28 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

28 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1986

Numéro: 1986014166

page: 10234

Dossier numéro: 1986-05-28/32

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →