1986014155
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1986014155 11 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL supprimant les grades de la carrière de contrôleur du service social (enquêtes sociales) à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014155 11 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL supprimant les grades de la carrière de contrôleur du service social (enquêtes sociales) à la [BELGACOM]
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11 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL supprimant les grades de la carrière de contrôleur du service social (enquêtes sociales) à la [BELGACOM]
Source: Premier Ministre
Publication: 4 juillet 1986
Numéro: 1986014155
page: 9698
Dossier numéro: 1986-04-11/
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