Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986014153 BE

1986014153 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014153 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 13 juin 1986

Numéro: 1986014153

page: 8788

Dossier numéro: 1983-10-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1983014293

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →