1986014146
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1986014146 9 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014146 9 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes
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9 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes
Source: Communications
Publication: 15 juillet 1986
Numéro: 1986014146
page: 10122
Dossier numéro: 1986-05-09/
Ce texte modifie les textes suivants
1982102203 1979051509 1981000174 1981000336 1981001744 1983014235 1980021512