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1986014145 BE

1986014145 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014145 22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 17 juin 1986

Numéro: 1986014145

page: 8937

Dossier numéro: 1986-04-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014122

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