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1986014138 BE

1986014138 16 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la commission de recours visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014138 16 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la commission de recours visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL désignant les membres de la commission de recours visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Source: Communications

Publication: 13 juin 1986

Numéro: 1986014138

page: 8786

Dossier numéro: 1986-04-16/

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