1986014135
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1986014135 24 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014135 24 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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24 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Source: Communications
Publication: 6 juin 1986
Numéro: 1986014135
page: 8375
Dossier numéro: 1986-04-24/
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