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1986014134 BE

1986014134 28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

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BE Justel 1986014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Source: Communications

Publication: 25 juin 1986

Numéro: 1986014134

page: 9347

Dossier numéro: 1986-04-28/33

Erratum : Publication du 15 juillet 1986, page 10125

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1980110702

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