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1986014128 BE

1986014128 12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014128 12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 19 juin 1986

Numéro: 1986014128

page: 9077

Dossier numéro: 1986-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1973042405

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