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1986014109 BE

1986014109 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1986, un jour supplémentaire d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1986, un jour supplémentaire d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end

Source: Communications

Publication: 7 mai 1986

Numéro: 1986014109

page: 6602

Dossier numéro: 1986-05-02/

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