1986014106
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1986014106 29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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BE Justel 1986014106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014106 29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
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29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Source: Communications
Publication: 1 mai 1986
Numéro: 1986014106
page: 6227
Dossier numéro: 1986-04-29/
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