1986014103
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1986014103 25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014103
Art. 1 1986014103 25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-05-23/06 , art. 25,3°, 004; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-05-2014 publié le 15-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-06-1996 publié le 02-10-1996
Articles modifiés
3; 3BIS; 4; 5; ANN.I; ANN.V
Articles modifiés
ANN.VI; ANN.VII
Arrêté ministériel du 12-12-1991 publié le 24-12-1991
Article modifié : 8