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1986014074 BE

1986014074 14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 18 avril 1986

Numéro: 1986014074

page: 5192

Dossier numéro: 1986-04-14/

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