1986014054
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1986014054 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014054 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires
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6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires
Source: Communications
Publication: 12 mars 1986
Numéro: 1986014054
page: 3257
Dossier numéro: 1986-03-06/
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