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1986014048 BE

1986014048 7 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission, aux titres de capacité et aux normes applicables à l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission, aux titres de capacité et aux normes applicables à l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime

Source: Communications - Enseignement - Education nationale

Publication: 8 mars 1986

Numéro: 1986014048

page: 3134

Dossier numéro: 1986-02-07/

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