Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986014047 BE

1986014047 5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1927 sur le Conseil d'enquête maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014047 5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1927 sur le Conseil d'enquête maritime Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1927 sur le Conseil d'enquête maritime

Source: Communications

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986014047

page: 2941

Dossier numéro: 1986-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1927051450

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →