1986014026
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1986014026 13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014026
Art. 1 1986014026 13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-09-16/35, art. 10, 002; En vigueur : 16-10-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-09-1991 publié le 16-10-1991