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1986014017 BE

1986014017 26 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Source: Communications

Publication: 28 février 1986

Numéro: 1986014017

page: 2629

Dossier numéro: 1986-02-26/

Erratum : Publication du 4 avril 1986, page 4457

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