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1986014016 BE

1986014016 10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif a la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif a la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986014016

page: 1298

Dossier numéro: 1986-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1958052102

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