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1986014012 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 18 janvier 1986

Numéro: 1986014012

page: 612

Dossier numéro: 1986-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1962072801

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