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1986014010 BE

1986014010 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 24 janvier 1986

Numéro: 1986014010

page: 848

Dossier numéro: 1985-11-25/

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