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1986013424 BE

1986013424 26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 janvier 1986

Numéro: 1986013424

page: 213

Dossier numéro: 1985-12-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1970020608

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