1986013423
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1986013423 27 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986013423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013423 27 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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27 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 10 janvier 1986
Numéro: 1986013423
page: 215
Dossier numéro: 1985-12-27/
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