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1986013422 BE

1986013422 26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013422 26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 janvier 1986

Numéro: 1986013422

page: 210

Dossier numéro: 1985-12-26/30

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