1986013409
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1986013409 5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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BE Justel 1986013409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013409 5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
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5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 22 février 1986
Numéro: 1986013409
page: 2328
Dossier numéro: 1985-11-05/
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1982000226