Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986013406 BE

1986013406 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013406 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un laboratoire pour l'analyse de pesticides à usage non agricole

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 janvier 1986

Numéro: 1986013406

page: 931

Dossier numéro: 1985-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →