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1986013405 BE

1986013405 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 février 1986

Numéro: 1986013405

page: 2578

Dossier numéro: 1985-11-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1978072702

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