Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986013397 BE

1986013397 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au support magnétique de l'information visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013397 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au support magnétique de l'information visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au support magnétique de l'information visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 janvier 1986

Numéro: 1986013397

page: 1068

Dossier numéro: 1985-11-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →