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1986013387 BE

1986013387 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 avril 1986

Numéro: 1986013387

page: 5417

Dossier numéro: 1985-10-02/

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