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1986013377 BE

1986013377 31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013377 31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 janvier 1986

Numéro: 1986013377

page: 1059

Dossier numéro: 1985-10-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1972091215

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