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1986013039 BE

1986013039 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986013039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986013039 3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986013039

page: 2930

Dossier numéro: 1986-02-03/

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