1986012887
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1986012887 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012887 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1985 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 décembre 1986
Numéro: 1986012887
page: 17645
Dossier numéro: 1986-12-10/32
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