Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012860 BE

1986012860 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1987 et du 1er novembre 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012860 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1987 et du 1er novembre 1987 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1987 et du 1er novembre 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986012860

page: 17517

Dossier numéro: 1986-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →