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1986012858 BE

1986012858 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012858 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1987 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1986

Numéro: 1986012858

page: 17960

Dossier numéro: 1986-12-15/

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