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1986012850 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012850 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1986 accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 décembre 1986
Numéro: 1986012850
page: 17512
Dossier numéro: 1986-12-02/36
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