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1986012849 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'i
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012849 2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'i
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2 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 décembre 1986
Numéro: 1986012849
page: 17511
Dossier numéro: 1986-12-02/35
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